Conditions générales de vente

  • Préambule
    Dernière mise à jour le 12 Novembre 2014
    Le site m.nocibe.fr (ci-après dénommé le " Site mobile") est édité par la société Nocibé France Distribution, SAS au capital de 76.022.544 euros, 2 rue de Ticléni 59493, Villeneuve d’Ascq et immatriculé au RCS n° 384 970 786 00040.
    Téléphone : 0810.49.49.49 (N° Azur - Prix d'un appel local)
    Contact web : http://www.nocibe.fr/service-client/nous-contacter.html
    N°TVA intracommunautaire : FR09 384 970 786
    Directeur de la publication : Isabelle PARIZE

    L'accès au Site mobile et toute commande sont soumis aux présentes Conditions générales de vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

    Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, de vous informer sur la vente en ligne et la livraison des produits commandés sur le Site mobile et d'autre part, vos droits et vos obligations dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, chèques cadeaux et instituts compris, proposés sur le Site mobile.

    Le Site mobile est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site mobile et les frais d’accès sont à votre charge.

    La vente sur le Site mobile est réservée aux utilisateurs physiques non commerçants, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.
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  • Article 1. Les produits
    Vous pouvez, préalablement à toute commande, prendre connaissance, sur le Site mobile, des caractéristiques essentielles du ou des produits que vous désirez commander en cliquant sur le produit. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande. Le montant total des achats ne peut dépasser 600 euros.
    Vous avez la possibilité de vous rendre dans une parfumerie Nocibé pour obtenir des conseils complémentaires et tester les produits.
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  • Article 2. Les prix
    Les prix de vente des produits en ligne sur le Site mobile, indiqués en euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour du règlement de votre commande.
    Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés mais offerts pour toute commande supérieure à 60 € d'achat.
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  • Article 3. La commande
    3.1 Votre panier

    Chaque article que vous souhaitez sélectionner doit être ajouté dans votre panier. Un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche en cliquant « terminer ma commande », que vous pouvez vérifier, modifier, compléter par un code promotionnel et valider en cliquant sur « valider mon panier ».

    3.2 Les plus Nocibé

    Vous avez la possibilité de choisir des échantillons : Nous ferons nos meilleurs efforts pour respecter votre choix selon les stocks disponibles. Une formule d'emballage des produits peut vous être proposée ainsi que l’insertion d’un message personnalisé pour le destinataire du cadeau ; l’emballage cadeau se limite à un emballage par colis et n’est pas disponible pour les produits volumineux type coffrets, cartes cadeaux, cartes instituts et coffrets instituts.

    3.3 Mon compte

    Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.
    Lors de votre première commande, vous êtes tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création d’un compte: civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, un numéro de téléphone pour être joint et souhait de recevoir les offres commerciales de Nocibé et/ou ses partenaires en cochant la case.
    Un compte de fidélité est automatiquement créé et des points de fidélité crédités. Vous avez la possibilité à tout moment de retirer une carte de fidélité physiquement dans l'une des parfumeries Nocibé.

    3.4 Livraison / Paiement

    Vous devez renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, votre mode de livraison et votre mode de paiement.
    Dès validation du paiement, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à votre adresse mail dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande valant bon de commande que vous pouvez imprimer. Nous vous recommandons de conserver ces informations.
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  • Article 4. Les conditions de paiement
    Plusieurs modes de paiement sont possibles :

    • Par Carte Bancaire(Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de la BNP Paribas : Mercanet (https://entreprises.bnpparibas.fr/e-commerce/mercanet/) . Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la BNP Paribas. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Nocibé.

    • Par PayPal. Le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

    Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
    En cas de rejet du paiement bancaire, des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit à compter de la notification du rejet de paiement bancaire.
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  • Article 5. Service de contrôle des commandes en collaboration avec FIA-NET
    Dans le cadre du service de contrôle des commandes, la société FIA-NET peut être amenée à vous contacter par tous moyens en vue de la validation d’une transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque annulé…).
    Chaque Client est informé que le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés empêchera FIA-NET de valider la transaction concernée et peut entrainer la résolution de la vente ou nous conduire à proposer un moyen alternatif de règlement. Le délai de transmission à FIA-NET des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition des produits commandés.
    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
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  • Article 6. Livraison
    La livraison de votre commande est possible exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

    • En Magasin les produits seront expédiés dans un délai moyen de 2 à 5 jours.

    • En Relais Colis les produits seront expédiés dans un délai moyen de 1 à 3 jours.

    • En Colissimo Suivi les produits seront expédiés dans un délai moyen de 2 à 5 jours.

    • En Chronopost les produits seront expédiés dans un délai moyen de 1 à 2 jours.

    Frais de livraison:
    • Livraison en Magasin : 3,95€ - Gratuit pour toute commande supérieure à 40€.
    • Relais Colis : 3,95€ - Gratuit pour toute commande supérieure à 60€.
    • Colissimo Suivi : 3,95€ - Gratuit pour toute commande supérieure à 60€.
    • Chronopost :12,95€ - 9€ pour toute commande supérieure à 60€.
    Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement. Les commandes passées et validées le Vendredi après 12h jusqu'au Lundi 12h, seront expédiées le Lundi soir.
    La livraison en Chronopost n'est pas possible pour la Corse et les départements 31,32,40,64 et 65.
    Pour la livraison par Collissimo ou Chronopost le destinataire de la commande est invité à signer le récépissé remis par son facteur. En cas d'absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur à présenter au bureau de poste le plus proche afin de retirer le colis et ce, pendant un délai de quinze jours.
    Pour les livraisons en point relais, le délai de mise à disposition est de 14 jours calendaires. Une pièce d’identité est requise afin de récupérer le colis.
    Le jour de la réception de votre colis, vérifiez le contenu du colis et signez le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées. Refusez tout colis endommagé ou notifiez à notre Service Client et au service postal les réserves dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de votre écrit. A défaut, vous reconnaissez avoir reçu les produits et dans un état vous donnant toute satisfaction.
    La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition en main propre, dans la boite aux lettres ou dans le bureau de Poste le plus proche du Destinataire. Vous êtes donc invité à suivre le bon acheminement de votre colis via le service de suivi colis et en informer le service postal notre Service Client dès la constatation du dépassement du délai de livraison sus mentionné.
    Nous ne pouvons être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à notre volonté, notamment cas de force majeure
    En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours, vous avez la possibilité de demander l’annulation de votre commande sans aucun frais.
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  • Article 7. Rétractation, remboursements et retours, indisponibilité des produits
    7.1 Droit de rétractation

    Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner la commande à compter de la réception de votre commande ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de votre choix. Dans ce délai, vous devez nous adresser le bon de retour ou tout autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant votre volonté de vous rétracter.
    Le droit de rétractation est exclu pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
    Les frais de retour du produit et les risques inhérents sont à votre charge.

    7.2 Offre Satisfait ou Remboursé

    Par ailleurs, vous bénéficiez de l’offre " Satisfait ou remboursé " de Nocibé, qui permet de changer d'avis en cas mécontentement sous 30 jours suivant la réception de votre commande.
    Dans ce délai, vous devez nous adresser le bon de retour et suivre la procédure de restitution des produits précisée ci dessous.
    L’offre « Satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas aux produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
    Les frais de retour et les risques inhérents au retour restent à votre charge.

    7.3 Garanties légales

    Nous nous engageons à respecter ses obligations relatives aux garanties légales attachées aux produits vendus sur notre site et à respecter notamment les articles suivants :
    -Article L211-4 code de la consommation
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
    -Article L211-5 code de la consommation
    Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modéle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
    -Article L211-12 code de la consommation
    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
    -Article 1641 code civil
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    -Article 1648 al 1er code civil
    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Dans le cadre de l’application de cet article 7.3, les frais de retour sont à notre charge.

    7.4 Indisponibilité des produits

    En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous procédons à votre remboursement.

    7.5 Restitution des produits

    Nous vous invitons à déclarer votre demande de retour depuis votre espace perso sur nocibe.fr (dans la rubrique "mon historique de commandes")et compléter le bon de retour inclus dans votre colis. L’absence du numéro de retour ne permet pas de traiter la demande de remboursement dans les délais normaux.
    Vous êtes tenu de renvoyer les produits sans retard excessifs et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de nous retourner les produits.
    Les produits doivent être renvoyés à l’adresse figurant sur le bon de retour, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) et du bon de retour correctement remplis figurant au dos du bon de livraison.

    7.6 Modalités du remboursement

    Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la preuve de l’expédition des produits ou à défaut, à compter de la date de récupération des produits. Le remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Pour le paiement par carte illicado, le remboursement a lieu par chèque
    Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
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  • Article 8. Service Clientèle
    Le Service Client est à votre disposition :
    Nocibé France - Service Relation Client - TSA 22101 - 59668 Villeneuve d'Ascq Cedex.
    Tel : 0810.49.49.49 (N° Azur - Prix d'un appel local)
    Contact web : http://www.nocibe.fr/service-client/nous-contacter.html
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  • Article 9. Réserve de propriété
    Nocibé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
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  • Article 10. Droit de propriété intellectuelle
    Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont la propriété exclusive de Nocibé. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
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  • Article 11. Informatique et Libertés.
    N° déclaration CNIL : 1426892
    Les données personnelles du Client collectées et conservées par Nocibé dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
    Nocibé se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant les mentions suivantes: « Je souhaite recevoir les offres de Nocibé» et "Je souhaite m'abonner à la newsletter des partenaires Nocibé". Dans le cas contraire, le Client est censé y renoncer.
    Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique Contacts, soit adresser un courrier postal au service client de la société Nocibé.
    Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de le Client lors de l'utilisation du présent site internet.
    Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation du Client et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.
    Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.
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  • Article 12. Textes applicables et attribution de juridiction.
    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Nocibé et du Client sera au choix du Client, le tribunal de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable.
    Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
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  • Article 13. Modification des conditions générales de vente.
    Compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site Nocibe.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
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