Conditions générales de vente

  • Préambule
    Dernière mise à jour le 20 avril 2011
    Les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
    Le site m.nocibe.fr (ci-après dénommé le " Site mobile ") est édité par la société Nocibé France Distribution, SAS au capital de 76.022.544 euros, 2 rue de Ticléni 59493, Villeneuve d’Ascq et immatriculé au RCS n° 384 970 786. Il est précisé que le site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " utilisateur " ou " Client") l’'utilisateur faisant son affaire personnelle pour la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site mobile et conserve à sa charge les frais d'accès à celui-ci.
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  • Article 1. Objet
    Les présentes CGV ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site mobile et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le site mobile.
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  • Article 2. Les produits.
    Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site mobile, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande.
    Le client a la possibilité de se rendre dans une parfumerie Nocibé pour obtenir des conseils complémentaires et tester les produits.
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  • Article 3. Les prix
    Les prix de vente des produits en ligne sur le site mobile, indiqués en euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client.
    Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés mais offert pour toute commande supérieur à 60 € d'achat. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.
    Opération 20€ pour 80€ remis sous forme de e-carte cadeau.
    Offre valable du 07/12/2011 au 11/12/2011, pour un montant minimum de 80€ après remise éventuelle, réalisé en une seule fois.
    E -carte cadeau non remboursable en tout ou partie, à valoir sur votre prochain achat sur www.nocibe.fr pendant 1 an à compter de la date d'émission. Offre non cumulable, 1 e-carte cadeau par ticket et par personne.
    Hors cartes institut, carte cadeaux et hors achat en parfumerie, Cosmence et Agnès B.
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  • Article 4. La commande
    La vente sur le Site mobile est réservé aux utilisateurs physiques non commerçantes, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.
    Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création de son compte client: civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, un numéro de téléphone où le Client peut être joint et renseignera son souhait de recevoir les offres commerciales de Nocibé et/ou ses partenaires.
    Il est précisé que dès la première commande sur le site m.nocibe.fr, la carte de fidélité sera automatiquement créée et des points de fidélités crédités. Le client a la possibilité à tout moment de la retirer physiquement dans l'une des parfumeries Nocibé.
    Chaque commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.
    Le montant des achats ne peut dépasser un montant supérieur à 600 euros.
    Une fois la commande terminée, un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche, que le Client peut valider en cliquant sur « passer ma commande », ou modifier.
    Une fois la commande validée, le Client doit s’identifier par son e-mail et son mot de passe ou dans le cas d’une première commande, en créant son compte client.
    Le Client accède au récapitulatif de la commande intitulé « Panier » et s’il bénéficie d’un code promo, il peut l’indiquer sur cette page dans la case prévue à cet effet. Dans cette étape, le client choisit son mode de livraison et confirme avoir « lu et accepter les conditions générales de vente ».
    En cliquant sur " valider ma commande ", le client peut choisir ses échantillons. La société Nocibé fera ses meilleurs efforts pour respecter le choix du client, toutefois elle pourra si les circonstances l’exigent, substituer un univers à l’autre. Le Client peut également choisir la formule d'emballage des produits et peut insérer un message personnalisé pour le destinataire du cadeau. L’emballage cadeau se limite à un emballage par colis et n’est pas disponible pour les produits volumineux type coffrets, cartes cadeaux, cartes instituts et coffrets instituts.
    En cliquant sur « terminer ma commande », le Client choisit son adresse de facturation et de livraison, son mode de livraison puis choisit et valide son mode de paiement.
    La commande est traitée dès réception du paiement par Nocibé. Toutefois, la commande du Client sera considérée comme acceptée qu’après validation par Nocibé.
    Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail du Client dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le Client peut imprimer. Nocibé recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
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  • Article 5. le paiement
    Le client peut régler sa commande par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisé par le biais du service de paiement de la BNP Paribas : Mercanet (https://entreprises.bnpparibas.fr/e-commerce/mercanet/) . Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistré sur le serveur de la BNP Paribas. Aucune donnée de paiement concernant le Client ne sont stockées par Nocibé.
    Nocibé se réserve le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
    En cas de rejet du paiement bancaire, des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit à compter de la notification du rejet de paiement bancaire.
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  • Article 6. Service de contrôle des commandes en collaboration avec FIA-NET
    Dans le cadre du service de contrôle des commandes, la société FIA-NET peut être amenée à contacter le Client par tous moyens en vue de la validation d’une transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque annulé…).
    Chaque Client est informé que le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés empêchera FIA-NET de valider la transaction concernée et peut entrainer la résolution de la vente ou conduire le commerçant à proposer un moyen alternatif de règlement. Le délai de transmission à FIA-NET des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition des produits commandés.
    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
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  • Article 7. Livraison
    Nocibé livre votre commande exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison et son numéro de téléphone pour être joint si nécessaire.
    Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 24h à 48h en relais Colis, 72h par Collisimo Suivi et 24h à 48h par Chronopost. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par Nocibé. Les commandes passées et validées le Vendredi après 12h jusqu'au Lundi 12h, seront expédiées le Lundi soir.
    La livraison en Chronopost n'est pas possible pour la Corse et les départements 31,32,40,64 et 65.
    Pour la livraison par Collissimo ou Chronopost et pour les commandes de plus de 80€, le destinataire de la commande est invité à signer le récépissé remis par son facteur. En cas d'absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur à présenter au bureau de poste le plus proche afin de retirer le colis et ce, pendant un délai de quinze jours. Les colis inférieurs à 80€ sont envoyés sans preuve de signature.
    Pour les livraisons en point relais, le délai de mise à disposition est de 5 jours. Une pièce d’identité est requise afin de récupérer le colis.
    Le Client s’engage à vérifier le contenu du colis et signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées. Le Client doit refuser le colis endommagé ou notifier au Service Client Nocibé et au service postal les réserves par courrier recommandé avec demande d’avis de réception dans un délai de 3 jours. En l’absence de réserve, le Client reconnait avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction.
    Nocibé ne peut être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure.
    En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours, le Client peut obtenir la résolution de la vente dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison dès réception par le Service Client Nocibé d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception l’informant de sa décision dès lors que la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ce courrier.
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  • Article 8. Rétractation, remboursements et retours, indisponibilité du produit
    8.1 Droit de rétractation

    Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du bien pour retourner la commande. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et les produits doivent être retournés dans leur état d'origine au Service Clientèle Nocibé. La cliente doit déclarer sa demande de retour depuis son espace perso sur nocibe.fr (dans la rubrique 'mon historique de commandes'). L’absence du numéro de retour ne permet pas de traiter la demande de remboursement dans les délais normaux.
    Les frais de retour du produit et les risques inhérents sont à la charge du client.

    8.2 Garantie commerciale

    Par ailleurs, le Client bénéficie de la garantie " Satisfait ou remboursé " de Nocibé, qui permet de changer d'avis en cas mécontentement.
    Il suffit de renvoyer les produits et chèques dans leur état d’origine dans un délai de 30 jours - en colissimo exclusivement - à compter de la date de réception de la commande. Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : NCB chez : Log Vad service retours - 59090 Roubaix Carihem PFC, dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) et du bon de retour correctement remplis figurant au dos du bon de livraison
    Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour. La cliente doit déclarer sa demande de retour depuis son espace perso sur nocibe.fr (dans la rubrique 'mon historique de commandes').
    Les frais de retour et les risques inhérents au retour restent à la charge du client.

    8.3 Garanties légales

    Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Nocibé s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et à respecter notamment les articles suivants :
    -Article L211-4 code de la consommation
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    -Article L211-5 code de la consommation
    Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modéle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
    -Article L211-12 code de la consommation
    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
    -Article 1641 code civil
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    -Article 1648 al 1er code civil
    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Il suffit au Client de renvoyer les produits ou de demander un remplacement des produits au Service Clientèle.
    La cliente doit déclarer sa demande de retour depuis son espace perso sur nocibe.fr (dans la rubrique 'mon historique de commandes'). L’absence du numéro de retour ne permet pas de traiter la demande de remboursement dans les délais normaux. Dans le cadre de l’exercice par le Client de son droit tel que définit dans l’article 9.3, les frais de retour sont pris en charge par Nocibé.

    8.4 Indisponibilité des produits

    En cas d’indisponibilité d’un produit, Nocibé procède au remboursement du Client.

    8.5 Modalités du remboursement

    Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre du client ou par virement bancaire.
    Les Produits doivent être renvoyés au Service Client, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) et du bon de retour correctement remplis figurant au dos du bon de livraison.
    Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.
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  • Article 9. Service Clientèle
    Le Service Client est à votre disposition :
    Nocibé - service Clientèle - 2 rue de Ticléni, 59493 Villeneuve d'Ascq.
    Tel : 0810.49.49.49 (N° Azur - Prix d'un appel local)
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  • Article 10. Réserve de propriété.
    Nocibé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
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  • Article 11. Droit de propriété intellectuelle.
    Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques?) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété exclusive de Nocibé. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite.
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  • Article 12. Informatique et Libertés.
    Les données personnelles du Client collectées et conservées par Nocibé dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
    Nocibé se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant les mentions suivantes: « Je souhaite recevoir les offres de Nocibé» et "Je souhaite m'abonner à la newsletter des partenaires Nocibé". Dans le cas contraire, le Client est censé y renoncer.
    Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique Contacts, soit adresser un courrier postal au service client de la société Nocibé.
    Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de le Client lors de l'utilisation du présent site internet.
    Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation du Client et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.
    Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.
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  • Article 13. Textes applicables et attribution de juridiction.
    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Nocibé et du Client sera au choix du Client, le tribunal de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable.
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  • Article 14. Modification des conditions générales de vente.
    Compte tenu des évolutions possibles du site, Nocibé se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site de Nocibé et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les CGV ici présentes à chaque nouvelle commande.
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